Ityweb services F.Z.E

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026 · Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Bienvenue chez Ityweb services F.Z.E (« nous », « notre »). Cette page présente les Conditions Générales (« Conditions ») régissant votre achat et votre utilisation de nos produits d’extensions WordPress/WooCommerce, y compris l’extension de paiement en une étape ITYCOD (« l’Extension »), ainsi que notre Politique de Confidentialité expliquant comment nous traitons vos données. En achetant, activant ou utilisant l’Extension, vous acceptez les deux.

Si vous achetez une nouvelle licence, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation de ces Conditions sur la page de paiement avant la finalisation de votre achat.

Partie A – Conditions Générales

1. Octroi de licence

Lors de l’achat, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser l’Extension sur le nombre de site(s) web spécifié par le plan choisi :

• Starter : 1 site
• Growth : 4 sites
• Scale : 10 sites

2. Durée de la licence, renouvellement et licences « à vie » historiques

Nouvelles licences (annuelles) : pour tout achat effectué à compter de la date d’entrée en vigueur ci-dessus, la licence est accordée pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’achat ou du dernier renouvellement (« Période de Licence »).

• À l’expiration de la Période de Licence, si elle n’est pas renouvelée, votre droit de recevoir les mises à jour, correctifs de sécurité, nouvelles fonctionnalités et support technique prendra fin.
• Nous nous réservons le droit de désactiver, restreindre ou limiter les fonctionnalités de l’Extension sur toute installation dont la licence a expiré et n’a pas été renouvelée dans les trente (30) jours suivant la date d’expiration (« Période de Grâce »).
• Le renouvellement de votre licence au tarif de renouvellement en vigueur prolonge la Période de Licence de douze (12) mois supplémentaires et rétablit l’ensemble des fonctionnalités, mises à jour et support.

Licences « à vie » historiques : les clients ayant acheté une licence « à vie » avant la date d’entrée en vigueur peuvent continuer à utiliser l’Extension indéfiniment, sur le nombre de site(s) initialement autorisé(s), sans paiement supplémentaire. Nous continuerons à fournir à ces clients les mises à jour de sécurité de base afin de maintenir l’Extension sûre et compatible, tant que le produit reste activement pris en charge par nos soins. Cela n’inclut pas les nouvelles fonctionnalités premium, modules complémentaires ou offres groupées promotionnelles (par exemple, des extensions supplémentaires proposées dans le cadre d’une offre groupée à durée limitée) introduites après leur achat initial, qui restent réservées aux clients achetant dans le cadre de ces offres ou plans spécifiques.

Cette clause s’applique à toutes les installations de l’Extension, qu’elles aient été activées avant ou après la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, sauf modification par la disposition relative aux licences « à vie » historiques ci-dessus.

3. Paiement et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le paiement est traité via PayPal. Ityweb services F.Z.E est le vendeur direct pour ces transactions et est responsable de son propre traitement fiscal conformément aux lois des Émirats Arabes Unis et à toute réglementation applicable dans la juridiction du client.

Dans les marchés où le paiement via PayPal ou les circuits bancaires standards est restreint ou indisponible, le paiement peut à la place être collecté par l’intermédiaire d’un représentant local agréé, via virement bancaire, paiement mobile ou une autre méthode disponible localement, pour notre compte. La preuve de paiement et l’émission de la licence vous seront fournies directement par Ityweb services F.Z.E ou son représentant agréé. Toutes les autres conditions du présent accord — y compris la Durée de la Licence, le Renouvellement et la Politique de Remboursement — s’appliquent de la même manière, quel que soit le mode ou le canal de paiement.

Les clients doivent conserver une preuve de paiement (reçu, référence de transaction ou message de confirmation) pour leurs dossiers.

4. Politique de remboursement

Nous offrons un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat, à condition que la licence n’ait été activée sur aucun site web en ligne, tel qu’enregistré dans notre base de données de licences.

Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@ityweb.com dans le délai de 7 jours en indiquant les détails de votre commande. Les remboursements sont émis sur le moyen de paiement d’origine et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables pour être traités.

Après le délai de 7 jours, ou dès que la licence a été activée sur un site web en ligne, toutes les ventes sont définitives, bien que vous restiez couvert par la Durée de Licence standard (Section 2) pendant la durée de votre période payée.

Le fait de déposer une rétrofacturation (chargeback) ou un litige de paiement au lieu de suivre la procédure de remboursement ci-dessus peut entraîner la révocation immédiate de votre licence sans remboursement, et peut affecter votre capacité à effectuer des achats auprès de nous à l’avenir.

5. Support

Le support est fourni via support@ityweb.com ou WhatsApp (+971 50 169 5787), conformément aux conditions de votre plan (support par e-mail, support prioritaire, etc.), pendant la durée d’une Période de Licence active.

6. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Redistribuer, revendre ou partager votre clé de licence avec des tiers
• Utiliser l’Extension sur un nombre de sites supérieur à celui autorisé par votre plan
• Effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou modifier le code source de l’Extension en vue d’une redistribution
• Supprimer ou modifier les mentions de licence ou d’attribution figurant dans l’Extension

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence sans remboursement, en plus de tout autre recours dont nous disposons.

7. Propriété intellectuelle

L’Extension, y compris, sans s’y limiter, l’extension de paiement en une étape ITYCOD, son code source, sa conception, ses fonctionnalités, sa marque et tous les actifs associés, est la propriété intellectuelle exclusive d’Ityweb services F.Z.E. L’achat d’une licence vous accorde le droit d’utiliser l’Extension tel que décrit à la Section 1 (Octroi de licence), mais ne transfère pas la propriété, le droit d’auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Extension.

8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L’Extension est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Extension, y compris, sans s’y limiter, la perte de ventes, de données ou d’interruption d’activité, dans toute la mesure permise par la loi.

L’Extension fonctionnant au sein de l’écosystème WordPress/WooCommerce, nous ne sommes pas responsables des problèmes de compatibilité ou dysfonctionnements causés par des mises à jour de WordPress, WooCommerce, ou d’autres extensions ou thèmes tiers, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilité.

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les pannes des prestataires de paiement (par exemple Paddle), les défaillances techniques généralisées, les catastrophes naturelles ou tout autre événement de force majeure.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes affectant les titulaires de licences existants seront communiquées par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de l’Extension après cette notification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, et les tribunaux de l’Émirat d’Ajman ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf dans les cas où la loi locale du pays du client impose un niveau minimal de protection, auquel cas cette protection s’appliquera.

12. Dispositions générales

• Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité ci-dessous, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ityweb services F.Z.E concernant l’utilisation de l’Extension.
• Capacité : en achetant l’Extension, vous confirmez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent accord, que ce soit en tant qu’individu ou au nom d’une entreprise.

Partie B – Politique de Confidentialité

1. Informations que nous collectons

Lorsque vous achetez ou utilisez l’Extension, nous pouvons collecter :

• Vos coordonnées (nom, adresse e-mail) fournies lors de l’achat ou d’une demande de support
• Les données de licence et d’activation (URL du site, statut d’activation, type de plan)
• Les informations de paiement, qui sont traitées et stockées par Paddle, notre Marchand Officiel — nous ne stockons pas directement les détails complets de votre carte de paiement
• Les communications de support (e-mail, messages WhatsApp)

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour :

• Livrer, activer et gérer votre licence
• Traiter les paiements, renouvellements et remboursements
• Fournir un support technique
• Envoyer des notifications importantes concernant votre licence ou les présentes Conditions
• Améliorer nos produits et services

3. Partage des informations

Nous partageons des informations avec des tiers uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation de notre activité :

• Paddle.com – pour le traitement des paiements et la conformité fiscale, en tant que Marchand Officiel
• Outils d’e-mail et de communication – pour livrer les clés de licence, les mises à jour et les réponses de support
• Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure – pour exploiter notre site web et notre base de données de licences

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

4. Conservation des données

Nous conservons les registres de licences et d’achats aussi longtemps que nécessaire pour fournir le support, traiter les renouvellements ou remboursements, et respecter nos obligations légales et comptables.

5. Vos droits

Selon votre localisation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ityweb.com.

6. Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour le fonctionnement de base du site et à des fins d’analyse. Vous pouvez contrôler vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur notre site web avant leur entrée en vigueur.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à contact@ityweb.com.